Droits de l’Homme

Communiqué de presse – 140(2010)
Le Secrétaire Général se félicite de l’entrée en vigueur prochaine du Protocole n°14

Interlaken (Suisse), 18.02.2010 – « En ratifiant aujourd’hui le Protocole n°14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Russie confirme son engagement en faveur de l’Europe et permet au Protocole, déjà ratifié par les 46 autres pays membres de l’Organisation, d’entrer en vigueur le 1er juin prochain », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

« Alors que nous sommes réunis à Interlaken, à l’initiative de la Présidence suisse du Comité des Ministres, pour discuter de l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, cette dernière ratification marque l’aboutissement d’un dialogue mené avec les plus hautes autorités de la Russie et le commencement d’une véritable réforme de la Cour », a-t-il ajouté.

Les dispositions du Protocole permettront en effet à la Cour de Strasbourg de gagner en efficacité et de combler son retard dans le traitement des requêtes portées devant sa juridiction.

« En attendant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention des Droits de l’Homme, qui contribuera elle aussi de manière considérable au renforcement des mécanismes de protection des droits de l’homme sur notre continent, j’invite les gouvernements européens à réaffirmer leur attachement à nos valeurs fondamentales, en soutenant la réforme de la Cour et en veillant au respect de la Convention et de sa jurisprudence », a conclu le Secrétaire Général.

Note aux rédactions

Le Ministre de la Justice de la Fédération de Russie, Alexander Konovalov, a remis au Secrétaire Général les instruments de ratification du Protocole n°14 à l’occasion de la conférence sur l’avenir de la CEDH qui réunit, les 18 et 19 février à Interlaken, en Suisse, les ministres responsables des droits de l’Homme des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.